L’aide au déménagement financière 
pour les militaires
 

En quoi consiste l’aide au déménagement pour les militaires ?

Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a modifié l’aide au déménagement militaire pour la rendre accessible à tous les militaires, et pas seulement aux gradés. Cette nouvelle réglementation se base désormais sur l’ancienneté et la composition de la famille du militaire. L’aide n’est versée que si le déménagement est effectué par un professionnel.

Cette aide concerne les militaires de la Marine Nationale, l’Armée de Terre, l’Armée de l’Air, la Gendarmerie Nationale, ainsi que les Sapeurs-Pompiers de Paris et de Marseille. Elle prend la forme d’un remboursement des frais engagés et est octroyée dans des cas précis :

• Affectation à la sortie de l’école militaire,
• Changement de résidence imposé par le commandement,
• Mutation pour raisons de service,
• Cessation de service,
• Elle est également accordée aux ayants droit d’un militaire décédé.

Cette indemnité de changement de résidence est complétée par une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique que nous allons détailler.

Comment calculer l’indemnité de changement de résidence ? 

Le calcul de l’indemnité de changement de résidence se base sur 4 critères :

• L’ancienneté du militaire,
• Sa situation familiale,
• Le volume à transporter,
• Les prix du marché (estimation de la Chambre Syndicale du Déménagement)

Le volume maximal accordé pour un déménagement, ou droit à cubage, est estimé selon l’ancienneté et la situation familiale du militaire de la façon suivante : 

A noter que depuis le 1er janvier 2021, le droit à cubage tient compte des conjoints pacsés dès le premier jour. Pour les personnes à charge, il s’agit bien sûr des enfants, mais aussi des parents hébergés. Ainsi, un militaire ayant plus de 15 ans de service, marié et avec deux enfants aura droit à un cubage de 55 m3, soit le volume d’un logement d’environ 120-130 m2.

Au plafond de volume s’ajoute un plafond de prise en charge. Le Ministère de la Défense a établi avec la Chambre Syndicale du Déménagement un barème précis qui tient compte :

• Du volume réel du déménagement (et non des droits à cubage),
• De la distance à parcourir,
• D’un coefficient de majoration en fonction du volume,
• D’éventuels suppléments liés à la difficulté du déménagement : étages, absence d’ascenseur, distance de portage, monte-meuble, etc.

En résulte une formule de calcul complexe dont seule l’Administration a le secret ? :

Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 - (Volume - 1) x Coefficient)] + Suppléments

Nous vous la donnons pour la forme, mais sachez que le Ministère a mis en place un simulateur de calcul du montant de votre aide… ce qui est, avouons-le, bien plus simple !

Si le coût de votre déménagement est inférieur au plafond de prise en charge, vous percevrez alors l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique, une sorte de prime pour avoir négocié un prix compétitif. Son montant correspond à la moitié de la différence entre le plafond et le coût réel du déménagement, dans la limite de 3 400€.

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour obtenir ces aides, vous devez déposer une demande auprès du service auquel vous êtes rattaché dans les 3 mois précédant votre déménagement, et fournir un dossier contenant :

• L’ordre de mutation,
• Divers documents administratifs : livret de famille, avis d’imposition, RIB, assurance…
• Au moins deux devis compétitifs mentionnant la date du déménagement, le volume, la distance, ainsi que les adresses de départ et d’arrivée,
• La lettre de voiture et la facture acquittée (une fois le déménagement effectué).

Pour simplifier vos démarches, utilisez la plateforme PFMD.

Seegmuller propose une offre complète pour le déménagement des militaires. Pour votre dossier d’indemnité de changement de résidence, demandez votre devis Seegmuller.