Qui est responsable des dommages ?
Selon le Code Civil, la personne qui cause un dommage doit le réparer. Ainsi, lorsque vous déménagez seul et que vous causez des dégâts dans votre logement ou dans les parties communes, vous êtes tenu responsable des dommages. Votre assurance multirisque habitation devra couvrir les frais de réparation. Veillez donc à être toujours assuré pendant votre déménagement et avant votre emménagement dans votre nouveau logement, de façon à ce que les « petits accidents » soient bien pris en charge par votre assureur.
Les choses sont différentes lorsque vous déménagez avec un professionnel. Dans ce cas, les dommages causés pendant l’intervention du déménageur sont de sa responsabilité, puisque c’est lui qui est chargé de transporter vos biens. Votre responsabilité n’est donc pas engagée, et c’est la responsabilité civile professionnelle du déménageur qui couvrira les réparations.
Comment éviter les dégâts dans les parties communes ?
En cas de litige, seul le syndic peut agir contre le responsable. Il peut donc se retourner contre vous ou contre votre déménageur pour remettre les lieux en état. Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut lui aussi engager votre responsabilité ! En effet, le locataire est considéré comme responsable des dégradations commises par les personnes qu’il a introduites dans l’immeuble, et votre déménageur en fait partie…
Vous devez donc être vigilant avant même de déménager. Etudiez les accès : la cage d’escalier est étroite ? L’ascenseur est petit ? Si vous avez des meubles volumineux ou un piano à déménager, il est sans doute judicieux de louer un monte-meuble pour votre déménagement. Pensez également à bien protéger les coins des meubles afin de limiter les chocs.
Prenez des photos des dégâts existants avant et après votre déménagement, et veillez à laisser les parties communes propres après votre passage. Rendre les lieux dans leur état d’origine fait partie du contrat de déménagement, mais on n’est jamais trop prudent, surtout si vous avez déjà eu des déconvenues avec un syndic du genre tatillon !
Comment signaler les dégradations causées par votre déménagement ?
Malgré toutes vos précautions et celles de votre déménageur, il y a eu quelques dégâts ? Pas de panique, il est encore temps d’agir.
Si vous déménagez avec un professionnel et que vous constatez des dommages dans les parties communes avant son départ, notez des réserves sur la lettre de voiture en sa présence et indiquez (s’il y en a) des témoins. Vous avez remarqué des dégâts après son départ ? Vous avez 10 jours pour émettre des réserves. Informez votre déménageur par lettre recommandée avec avis de réception, joignez des photos des dégradations et les coordonnées du syndic. L’assurance de votre déménageur prendra alors en charge les réparations.
Si vous déménagez seul, vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur, sinon il peut refuser de prendre en charge les réparations. Informez-le par lettre recommandée avec avis de réception en précisant la nature exacte des dégâts, si possible avec photos et témoins à l’appui ; en effet, certains syndics peu scrupuleux en profitent parfois pour faire réparer des dégradations préexistantes, et un simple impact à colmater peut se transformer en réfection complète du mur (Ah, les coquins !)…
Quelle que soit votre situation, n’oubliez pas que c’est au syndic et/ou à votre propriétaire de prouver le préjudice, et que vous ou votre déménageur êtes responsable des dommages. Sans ce lien de causalité, il sera alors difficile d’exiger la réparation de dégâts pour lesquels on ne peut prouver votre responsabilité.
Soyez vigilants pour éviter les dégâts pendant votre déménagement ! En cas de dégradations dans votre immeuble, votre déménageur est présumé responsable. Notez vos réserves sur la lettre de voiture en précisant la nature des dommages. Les frais de réparation seront alors pris en charge par son assurance.
Date :11.06.2021
