Une réglementation plus équitable et adaptée à la vie moderne
Pour prendre en compte le statut particulier des militaires et l’évolution de leur métier comme de la société, le Ministère de la Défense a commencé à mettre en œuvre la NPRM dès le 1er janvier 2021 en réformant les indemnités à la mobilité. Plus simples à obtenir mais aussi plus équitables, elles permettent à tous les militaires quel que soit leur grade ou leur situation personnelle d’en bénéficier. Ainsi, les personnes seules, célibataires géographiques, pacsées depuis moins de 2 ans, divorcées ou veuves sans enfant, qui étaient jusqu’à présent exclues des dispositifs, peuvent désormais bénéficier d’une indemnité.
Plus adaptée à la vie moderne, cette nouvelle réglementation permet de mieux financer les frais de recherche de logement et le déménagement de tous les militaires. A partir de 2023 et dans une approche simplifiée et automatisée, c’est la refonte totale du système de primes amorcée en 2021 qui permettra alors de mieux rémunérer les obligations particulières liées à l’état militaire. Une véritable révolution qui « dépoussière » le statut du militaire.
Prime et indemnité pour le déménagement des militaires
Changement d’affectation, mutation pour raisons de service… Les déménagements sont fréquents dans la vie d’un militaire, c’est pourquoi le Ministère des Armées, associé au Ministère de l’Intérieur pour la majorité des gendarmes, a créé un système de prise en charge.
Depuis le 1er octobre 2007, l’indemnité de changement de résidence (ICR) couvre les frais de déménagement des militaires sans distinction de grade, et octroie des droits à cubage en fonction de l’ancienneté et de la situation familiale. Le mode de calcul des aides (qui tient compte du volume réel, de la distance et d’un plafond financier) étant équitable, il a été conservé dans la réforme, mais désormais avec une prise en compte immédiate du conjoint pacsé et non plus au bout de 2 ans.
Le changement porte sur l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) qui remplace et simplifie les complément et supplément de l’indemnité pour charges militaires (COMICM – SUPICM), dites primes de rideaux. Cette allocation compense la sujétion de mobilité du militaire à quitter son environnement. Elle est universelle et automatique : son montant varie seulement selon le foyer fiscal et le nombre de mutations ordonnées depuis le début de carrière.
La mise en place de la plateforme multi-déménageurs (PMFD)
En ce qui concerne plus spécifiquement le déménagement, une plateforme multi-déménageurs (PFMD) existe depuis 2019. Vous avez toujours la liberté de constituer vous-même votre dossier avant d’obtenir le remboursement de votre déménagement, mais vous pouvez également utiliser cette plateforme pour simplifier vos démarches et obtenir une prise en charge directe, sans avance de frais.
Le calcul de vos droits se fait avec le simulateur ou l’aide d’un conseiller en changement de résidence (CCR), puis la plateforme vous permet d’obtenir 3 devis à des prix conformes aux critères de l’armée. Il suffit ensuite de sélectionner le devis déménageur qui vous convient puis de le transmettre avec les documents requis au CIMOB pour compléter la procédure. Toutes les démarches s’effectuent en ligne ; l’Administration se chargera de régler directement la prestation de déménagement à l’entreprise sélectionnée.
Plus simple, plus juste, la nouvelle réglementation militaire offre des conditions de rémunération et de mobilité optimisées. Seegmuller accompagne les militaires dans tous leurs projets de déménagement. Pour déménager en toute sérénité, contactez-nous pour obtenir un devis.
Date :22.02.2022
