Autoentrepreneur : pourquoi signaler votre déménagement ?
Vous êtes autoentrepreneur, vous quittez votre logement ou vous déménagez votre micro-entreprise de votre domicile vers un local professionnel, vous devez impérativement signaler votre déménagement à votre Centre des Formalités des Entreprises. Cette démarche est obligatoire car le déménagement de votre siège social entraîne plusieurs modifications d’ordre administratif dans la vie de votre entreprise.
La première conséquence, c’est le changement de votre numéro SIRET. Les 5 derniers chiffres de votre SIRET constituent le numéro interne de classement (NIC) qui est propre à chaque établissement. Ces chiffres sont relatifs à votre domiciliation et vont donc changer si vous déménagez. En revanche, le SIREN – les 9 premiers chiffres du SIRET qui constituent votre identifiant national – ne changent pas.
👉 De ce fait, votre Kbis va être modifié.
Le déménagement d’une micro-entreprise entraîne également une modification de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), car cet impôt est lié à la commune de domiciliation de votre siège social. Son montant sera donc revu, à la hausse comme à la baisse, selon votre nouvelle adresse.
Enfin, si vous changez de département en déménageant, vous allez aussi changer de Centre de Formalités des Entreprises. Ce dernier doit donc en être informé pour effectuer les démarches nécessaires auprès de votre nouveau centre.
Comment faire les démarches de déménagement de votre micro-entreprise ?
Jusqu’à présent, les démarches de déménagement d’un autoentrepreneur s’effectuaient directement auprès du centre de formalités dont il dépendait :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants,
- Le greffe du Tribunal de Commerce pour les agents commerciaux,
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans,
- L’URSSAF pour les professions libérales.
Les démarches se faisaient en ligne ou par courrier, et il fallait remplir des tas de formulaires… dont seule l’Administration a le secret ! 😩
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches de déménagement d’une micro-entreprise sont considérablement simplifiées. Elles s’effectuent uniquement en ligne via le Guichet Unique des Entreprises. Ce guichet virtuel vous permet de signaler un changement concernant tous les types d’entreprise, et notamment le déménagement d’une « micro ».
Il vous suffit d’accéder à la rubrique « Je modifie les informations de mon entreprise » ou bien de passer directement par le portail e-procédures de l’INPI. Vous créez votre espace en ligne, vous renseignez votre SIREN ; les informations connues sont déjà pré-remplies, vous n’avez plus qu’à modifier vos coordonnées et fournir les justificatifs demandés. L’INPI se charge ensuite de transmettre la modification à tous les organismes concernés : centre de formalités et de sécurité sociale compétents, URSSAF, INSEE ✨.
☝ Les micro-entrepreneurs en profession libérale peuvent au choix passer par ce portail ou signaler leur déménagement depuis le site de l’URSSAF.
Les points à ne pas oublier quand on déménage son auto-entreprise
En premier lieu, il est important de ne pas oublier que les démarches de déménagement d’une micro-entreprise sont totalement gratuites. Votre changement d’adresse sera effectif dans un délai d’un mois. A l’issue de ce délai, vérifiez tout de même que la modification a bien été prise en compte par les différents organismes.
💡 Nous vous conseillons de modifier la domiciliation de votre micro-entreprise après avoir effectivement déménagé, car vous sera désormais contacté par ces organismes à votre nouvelle adresse.
Enfin, si vous déménagez votre auto-entreprise, n’oubliez pas de :
- Prévenir votre assureur pour modifier vos contrats pour vos locaux et votre RCP,
- Faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse,
- Informer vos clients,
- Modifier tous vos documents contractuels (devis, factures, CGV…) et commerciaux (cartes de visite, brochures, site web…).
Pour un déménagement en toute sérénité, faire-vous épauler par un déménageur et profitez de ses solutions de stockage pour les entreprises. Seegmuller accompagne les autoentrepreneurs dans leur déménagement, ainsi que les entreprises de toute taille avec des solutions personnalisées.
Date :28.07.2023
